Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
− DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES −

1- INTRODUCTION

Dans le cadre de ses missions, la mairie de LONS LE SAUNIER est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet, en remplissant un formulaire de demande ou de souscription à une newsletter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier, ce qu’on appelle données personnelles.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

–      L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
–      Le respect d’une obligation légale, et/ou
–      Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
–      L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données

2- QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la mairie de LONS LE SAUNIER et dont Monsieur Jacques PELISSARD, Maire, est le représentant légal

3- QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1 Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter, de la création d’un compte sur notre site ou pour accéder à tout autre service.
Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2 Les données que nous recueillons automatiquement par l’intermédiaire de cookies

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL : HYPERLINK « http://www.cnil.fr » www.cnil.fr

Les cookies déposés par la mairie de LONS LE SAUNIER sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

–      Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
–      Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
–      Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
–      Dates et heures de connexion,
–      Adresse de la page Internet de provenance,
–      Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

3.3 Exclusion de toute donnée sensible

La mairie de LONS LE SAUNIER ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

4- POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1 Opérations nécessaires à la fourniture de services

Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
Traitement de vos demandes

4.2 Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

4.3 Mesure de fréquentation et d’audience

Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Analyse des audiences
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

5 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

6 – QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES
QUE NOUS RECUEILLONS ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs des services concernés par vos demandes, et le service informatique.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

7 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

•       La nomination d’un délégué à la protection des données ;
•       La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
•       La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
•       La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
•       La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
•       La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données

8 – QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1 Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : 4 avenue du 44ème RI, 39000 LONS LE SAUNIER ou par email : dpo @ lonslesaunier.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

8.2 Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.